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Pour la liste exhaustive des files et la démarche, voir en dessous du titre « Changement de carte grise sans notaire : procédure et papiers » de la site
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Ou certificat de décès accompagnée d'une attestation indicatorée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testomony, ni d'autres héritiers du défunt, qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
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Bonjour suite au deces de notre mere . Sa voiture qui n avait furthermore de CT depuis 4 ans mais qui etait assurée . J ai rempli les Voiture électrique copyright papiers pour un don à un ami de la famille avec l accord verbal de two des héritiers. Maintenant l un des heritiers dit qu il veut annuler le don pour embêter les autres .
Il faut suivre l'une more info des procédures mentionnées dans notre dossier sur la succession. Les documents vont varier en fonction de la gestion de la succession par un notaire ou pas, de l'existence d'autres héritiers, and so forth.
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Il devra cliquer click here sur le bouton "Pour quelqu'un d'autre". Si le véhicule a une immatriculation de form AB 123 CD, vous devrez lui donner le code confidentiel à five chiffres reçu avec la carte grise.